Résiliation d’un contrat d’assurance scolaire : procédure et étapes à suivre
Lorsqu'il devient nécessaire de mettre fin à un contrat d'assurance scolaire, vous devez connaître les démarches à entreprendre. Cette résiliation peut être motivée par divers facteurs, tels qu'un changement d'établissement ou une couverture jugée...
Autorisation de récupération des enfants à l’école: Qui est habilité ?
Les questions autour de l'autorisation de récupération des enfants à l'école sont majeures pour assurer leur sécurité. Parents, grands-parents, nounous : chaque établissement scolaire doit établir des règles claires pour savoir qui est habilité...
Activation de la garantie décennale en Belgique : procédures et conseils
En Belgique, les propriétaires de biens immobiliers peuvent se retrouver confrontés à des vices cachés ou des malfaçons après la réception des travaux. La garantie décennale offre une protection contre ces anomalies pendant dix...
Transport d’une urne funéraire : qui est autorisé à le faire ?
Le transport d'une urne funéraire soulève souvent des questions pratiques et légales. En France, cette tâche est strictement encadrée pour respecter la mémoire du défunt et assurer une gestion appropriée des cendres. Les proches...
