Récupération d’argent sur un compte clôturé : démarches et conseils

Clôturer un compte bancaire peut sembler simple, mais que faire si des fonds restants sont découverts après la fermeture ? De nombreux clients se trouvent dans cette situation, souvent par oubli ou à cause de virements tardifs. Les établissements bancaires disposent de protocoles spécifiques pour récupérer ces sommes, mais les démarches peuvent varier.

Pour éviter des complications inutiles, pensez à bien suivre certaines étapes. Contacter immédiatement la banque pour signaler le problème est la première action à entreprendre. Souvent, une simple demande écrite suffit pour initier le processus de récupération, mais selon les institutions, des documents supplémentaires pourraient être nécessaires.

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Les raisons pour lesquelles de l’argent peut rester sur un compte clôturé

Lorsqu’un compte est fermé, il peut arriver que des fonds y restent pour diverses raisons. La banque réceptrice ne peut pas accepter un virement sur un compte fermé. Effectivement, toute somme d’argent qui tente d’être créditée sur un compte clôturé sera automatiquement rejetée par l’institution bancaire.

Virements tardifs

Un virement bancaire met en moyenne 24 à 48 heures pour être fait. Si la clôture du compte intervient entre le moment où le virement est initié et celui où il est censé être crédité, les fonds ne peuvent pas être déposés. Le client doit donc contacter sa banque pour réaffecter ces fonds à un nouveau compte.

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Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif après 12 mois sans opérations. Pour les livrets d’épargne, cette période est de 5 ans. Les comptes-titres et d’autres produits financiers sont aussi soumis à des règles d’inactivité. Lorsque l’inactivité est constatée, des frais d’inactivité peuvent être appliqués, atteignant jusqu’à 30 euros par an. Après 10 ans, les fonds des comptes inactifs sont transférés à la caisse des dépôts.

Contrats d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie non réclamés suivent un processus similaire. Après 10 ans d’inactivité, les sommes sont transférées à la caisse des dépôts. Les ayants droit doivent se manifester pour récupérer les fonds des titulaires décédés.

Les démarches pour récupérer son argent sur un compte clôturé

Pour récupérer les fonds présents sur un compte clôturé, plusieurs démarches sont à suivre. La première étape consiste à vérifier que l’argent du virement a bien été recrédité à l’émetteur. Si ce n’est pas le cas, contactez l’émetteur du virement et fournissez un nouveau RIB avec les bonnes coordonnées bancaires.

La banque réceptrice doit notifier l’émetteur que le compte est fermé. L’émetteur peut ensuite demander un nouveau RIB pour re-créditer les fonds. Si des fonds sont restés sur un compte inactif, il est nécessaire de se tourner vers la Caisse des Dépôts et son service en ligne Ciclade.

• Rechercher des sommes restées sur des comptes inactifs ou contrats d’assurance-vie via Ciclade.
• Les ayants droit doivent se manifester pour récupérer les fonds des titulaires décédés.

Le RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques) est utilisé pour vérifier le décès des titulaires de comptes. Les banques croisent leurs fichiers avec le RNIPP pour informer les titulaires et leurs ayants droit. Les ayants droit doivent se manifester rapidement pour éviter que les fonds ne soient transférés définitivement à la Caisse des Dépôts.

Une fois toutes ces étapes effectuées, vous pourrez récupérer l’argent qui était resté sur le compte clôturé. Dans le cas de contrats d’assurance-vie non réclamés, le processus est similaire : utilisez Ciclade pour retrouver les sommes et faites valoir vos droits.

Conseils pour éviter les problèmes de récupération d’argent à l’avenir

Pour éviter les complications liées à la récupération de fonds sur des comptes clôturés, plusieurs mesures préventives peuvent être mises en place.

Mettre à jour régulièrement vos informations bancaires

Assurez-vous que vos coordonnées bancaires soient toujours à jour. En cas de changement de banque, informez immédiatement tous les émetteurs de virements réguliers, notamment les employeurs, organismes de sécurité sociale, et autres partenaires financiers. Utilisez le service de mobilité bancaire proposé par votre nouvelle banque pour faciliter le transfert de vos opérations courantes.

Utiliser des solutions de paiement moderne

Adoptez des solutions de paiement comme Paylib qui propose des virements instantanés. Cela réduit les délais de traitement et minimise les risques d’erreurs. Les virements instantanés sont particulièrement utiles pour éviter que des fonds soient envoyés sur un compte clôturé.

Suivre l’activité de vos comptes

Ne laissez pas vos comptes bancaires devenir inactifs. Effectuez au moins une opération par an pour éviter les frais d’inactivité et la clôture automatique. Les livrets d’épargne sont considérés inactifs après 5 ans sans opérations, tandis que les comptes bancaires le sont après 12 mois et sont transférés à la Caisse des Dépôts après 10 ans d’inactivité.

• Effectuez des virements ou des prélèvements automatiques pour maintenir l’activité de vos comptes.
• Vérifiez régulièrement le statut de vos contrats d’assurance-vie et autres placements.

Gardez un œil sur vos comptes et contrats pour éviter les désagréments liés à la récupération de fonds. Les fonds non réclamés après 30 ans sont reversés à l’État.